Le brûlage des déchets verts c'est interdit

Cette interdiction s’adresse à tous les producteurs de déchets verts (professionnels, collectivités territoriales, exploitants agricoles ou particuliers). Au delà d’éventuels troubles de voisinage ou des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre des déchets émet de nombreux polluants toxiques pour l’homme et l’environnement et notamment des particules en suspension. En cas de non respect une contravention de 450 € peut être appliquée.

Rappel règlementaire
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, en vertu des disposition de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011.

 Les documents attachés

Ne brûlons plus nos déchets verts - plaquette de la DREAL Occitanie Document PDF - 2.5 Mo - Publié le 9 avril 2018

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