Prochain conseil municipal

Lundi 28 septembre à 19h30 à la salle des fêtes

Ordre du jour:

A - Approbations des comptes-rendu de séances :

1. Séance du 22 juin 2020
2. Séance du 29 juin 2020
3. Séance du 7 juillet 2020
4. Séance du 22 juillet 2020

B - Délibérations:

1. Assurance statutaire du personnel.
2. Nomination d'un délégué à la protection des données (RGPD).
3. Renouvellement de la convention SACPA (animaux errants ou morts).
4. ONF, certification Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC).
5. Radar pédagogique, proposition de maintenance.
6. Devis extincteurs suite à la maintenance annuelle.
7. Devis de remplacement d'une porte à l'école dans l'ancien bâtiment.
8. Proposition d'adhésion à Haute-Garonne Environnement.
9. Candidature à l'implantation d'un nouveau collège.
10. Demande de subvention de l'AMF.
11. Demande de subvention de la société SPA.
12. Date à fixer pour la prochaine réunion des impôts directs (CCID).

- Urbanisme:

1. DP : Cosma Lorrezo, clôture, côte de Négra.
2. DP : Segui Lionel, création de 2 ouvertures au village.

⇒ Afin de respecter les règles de distanciation en période de crise sanitaire COVID-19, l’accès au public sera limité à 20 personnes dans la salle des fêtes.

Approbation du PLU

Le PLU de Montesquieu-Lauragais a été approuvé le 22 juillet 2020 par le conseil municipal.

Le zonage et le règlement des différentes zones sont disponibles sur le géoportail de l'urbanisme.

Les différents documents du PLU sont également accessibles sur le site: ici

Office de Tourisme - programme d'animations 2020

Le brûlage des déchets verts c'est interdit

Cette interdiction s’adresse à tous les producteurs de déchets verts (professionnels, collectivités territoriales, exploitants agricoles ou particuliers). Au delà d’éventuels troubles de voisinage ou des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre des déchets émet de nombreux polluants toxiques pour l’homme et l’environnement et notamment des particules en suspension. En cas de non respect une contravention de 450 € peut être appliquée.

Rappel règlementaire
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, en vertu des disposition de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011.

 Les documents attachés

Ne brûlons plus nos déchets verts - plaquette de la DREAL Occitanie Document PDF - 2.5 Mo - Publié le 9 avril 2018

Vous déménagez ou aménagez

Nous vous demandons de bien vouloir le signaler au secrétariat de mairie.