Prochain conseil municipal

Lundi 16 janvier à 19h30 à la mairie

Ordre du jour :

1 - Approbation du PV du 12 décembre 2022

2 - Délibération : tarifs publics 2023

3 - Délibération : règlement périscolaire modifié

4 - Délibération : remplacement du monnayeur du terrain de tennis

5 - Projet d’extinction de l’éclairage public en cœur de nuit

6 - Rénovation et extension de l’école : litige Coucoureux

7 - Commissions

8 - Questions diverses :

a. Réunion voirie

b. Recours à l’encontre de Montesquieu-Lauragais – accident carrefour de Négra

c. Mise en place d’ombrières photovoltaïques

THÉ DANSANT

Dimanche 22 janvier 2023

L'association des Amis du Thé Dansant vous retrouve avec grand plaisir à la salle des fêtes dès 14h30, le dimanche 22 janvier, avec l’orchestre MADISON

DÉCLARATION D'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

avant le 31 décembre 2022

Toute victime d’un sinistre dû à la sécheresse 2022 doit se manifester auprès de la mairie afin que la procédure de reconnaissance communale de l’état de catastrophe naturelle soit engagée.

Cette procédure est utilisable dès le premier bâtiment touché. Elle ne dispense pas de la déclaration classique à l’assurance sous 5 jours.

Merci de nous transmettre votre dossier comprenant un courrier et des photos (à l’accueil de la Mairie ou par mail  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) avant le 31 Décembre 2022.

Pour information :

Les demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relatives à l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de l’année 2022 seront instruites en 2023.

Le journal officiel publie par voie d’arrêté interministériel la liste des communes reconnues ou non-reconnues en état de catastrophe naturelle. La préfecture notifie à chaque commune l’arrêté la concernant via le site iCatNat. La commune informe ses administrés de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle afin qu’ils puissent en faire part sous 10 jours à leurs assurances (s’ils ne l’ont pas fait jusqu’alors), laquelle doit alors indemniser les sinistrés dans les 3 mois suivant la parution de l’arrêté au journal officiel.

LA FIBRE ARRIVE !

Actuellement des démarcheurs des opérateurs ORANGE et SFR sont sur la commune.

Les commerciaux d'ORANGE sont venus se présenter en mairie, ils seront présents jusqu'au 16 décembre 2022.

Nous n'avons aucune information concernant SFR.

Révision allégée du PLU : dossier soumis à enquête publique

L'enquête publique s'est déroulée du lundi 28 novembre 2022 à 8h00 au mardi 13 décembre 2022 à 17h00.

Vous trouverez ci-dessous les documents concernant la procédure de révision allégée du PLU

Pièces du dossier de la révision allégée du PLU :

00 - Page de garde et pièces du dossiers.pdf

0 - Partie administrative.pdf

1 - Note de présentation.pdf

2 - Règlement écrit (extrait).pdf

3 - Règlement graphique (extrait).pdf

Autres documents de la procédure :

4 - Bilan de la concertation du public

5 - Procès verbal de l'examen conjoint des personnes publiques associés (PPA)

6 - Note de présentation de l'enquête publique

Registre de l'enquête publique dématérialisé :

Registre des observations envoyées sur la boîte mail: ep.plu.montesquieu.lauragais

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Rapport

Conclusions

Liste des délibérations des conseils municipaux

Suite à la réforme de la publicité des actes des communes entrée en vigueur au 1er juillet 2022, le compte-rendu de séance est remplacé par une liste des délibération. Le procès-verbal est mis en ligne dans la semaine qui suit son arrêt lors de la séance suivante.

 Vous pouvez consulter la liste des délibération des conseils municipaux suivants : 

• conseil municipal du 21 juillet 2022
• conseil municipal du 24 octobre 2022
• conseil municipal du12 décembre 2022

FOIRE AUX QUESTIONS : la Taxe Foncière

Terres du Lauragais a réalisé un document à destination des administrés afin d'expliquer l'évolution de la part intercommunale.

Le document est accessible via le lien suivant :  Foire aux question sur la taxe foncière

TERRES DU LAURAGAIS : Lettre d’information communautaire

Vous pouvez consulter le dernier numéro de la lettre d'information communautaire via le lien suivant :

Lien vers la lettre d'information de Juillet 2022

Petit marché : place de la mairie

Tous les vendredis de 16h à 19h sauf en juillet et août.

Vous pouvez retrouver un fromager

Le brûlage des déchets verts c'est interdit

Cette interdiction s’adresse à tous les producteurs de déchets verts (professionnels, collectivités territoriales, exploitants agricoles ou particuliers). Au delà d’éventuels troubles de voisinage ou des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre des déchets émet de nombreux polluants toxiques pour l’homme et l’environnement et notamment des particules en suspension. En cas de non respect une contravention de 450 € peut être appliquée.

Rappel règlementaire
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, en vertu des disposition de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011.

 Les documents attachés

Ne brûlons plus nos déchets verts - plaquette de la DREAL Occitanie Document PDF - 2.5 Mo - Publié le 9 avril 2018

Vous déménagez ou aménagez

Nous vous demandons de bien vouloir le signaler au secrétariat de mairie.