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PLU

 Les règles d'urbanisme sur la commune de Montesquieu-Lauragais dépendent actuellement du PLU approuvé le 22 juillet 2020.

1- L'élaboration du PLU

En date du 18 décembre 2008, la commune a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU).

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) approuvé le 10 mars 2016 par le conseil municipal prévoyait la réalisation d'un nouveau groupe scolaire en dehors du village. Cependant, la municipalité a préféré réaliser une comparaison des deux projets : réhabilitation de l'école sur site ou réalisation d'un nouveau groupe scolaire à l’extérieur du village. Aussi, la procédure de PLU était en attente du choix entre ces deux projets.

Le jeudi 18 mai 2017, le conseil municipal a opté pour la rénovation et l'extension de l'école sur le site actuel. Aussi, le vendredi 30 juin 2017, la commission urbanisme accompagnée par le bureau d'étude PAYSAGE en charge du PLU s'est réuni afin de relancer la procédure.

Le 18 juillet 2017, le conseil municipal a approuvé le nouveau  projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui intègre le projet de réhabilitation de l'école sur site avec l'aménagement de parking en périphérie du village. Des emplacements réservés pour les parkings sont ainsi prévus. PADD approuvé le 18 juillet 2017

Le 14 mai 2018, un nouveau PADD a été approuvé par le conseil municipal. Les modifications concernent une meilleure maîtrise de l’accueil de nouvelle population tout en limitant la consommation d'espace agricole, notamment en privilégiant le développement urbain sur des espaces desservis par le résaeu d'assainissement collectif existant ou futur. PADD approuvé le 14 mai 2018

Le conseil municipal  a arrêté le PLU en date du 17 avril 2019. Les documents sont disponibles ci-dessous.

Le PLU arrêté a été soumis à la consultation des personnes publiques associées (PPA) pour avis.

Le conseil municipal  a approuvé le PLU en date du 22 juillet 2020. Les documents sont disponibles ci-dessous.

2 - L'enquête publique

Un arrêté municipal a été pris le 13 novembre 2019 prescrivant une enquête publique sur les projets d'abrogation de la carte communale, d'élaboration du plan local d'urbanisme et de révision du zonage d'assainissement.

L'enquête publique unique s'est déroulé du 16 décembre 2019 à 14h au 16 janvier 2020 à 18h.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public :
- sur le site internet de l’enquête publique : https://www.democratie-active.fr/montesquieu-lauragais-plu/ ;
- sur support papier, à la mairie;
Cette mise à disposition durera pendant une année à compter de la date de clôture de l’enquête publique par le commissaire enquêteur ;

3 - Lien vers les documents du PLU : accessible via le GEOPORTAIL DE L'URBANISME

Le PLU de Montesquieu-Lauragais a été approuvé le 22 juillet 2020 par le conseil municipal.

Le zonage et le règlement des différentes zones sont disponibles sur le géoportail de l'urbanisme.

 

4 - Délibérations en urbanisme :

Délibération du 22 juillet 2020 pour l'instauration de la déclaration préalable pour l'édification d'une clôture  : cliquer ici

Délibération du 22 juillet 2020 pour l'instauration du permis de démolir  : cliquer ici