Cette interdiction s’adresse à tous les producteurs de déchets verts (professionnels, collectivités territoriales, exploitants agricoles ou particuliers). Au delà d’éventuels troubles de voisinage ou des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre des déchets émet de nombreux polluants toxiques pour l’homme et l’environnement et notamment des particules en suspension. En cas de non respect une contravention de 450 € peut être appliquée. Rappel règlementaire Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit, en vertu des disposition de l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011. Le saviez-vous ? En France, 48 000 décès prématurés par an sont attribués à la pollution de l’air, dont plus de 2 800 en Occitanie (source santé publique, 2016). Le brûlage de 50 kg de déchets verts produits autant de particules que : 13 000 km parcourus par un véhicule diesel récent, 14 000 km parcourus par un véhicule essence récent, 3 semaines d’une maison équipée d’une chaudière à bois performante, 3 jours d’une maison équipée d’une chaudière à bois peu performante, type foyer ouvert. Les solutions Le broyage des végétaux peut servir au paillage des parterres, empêchant ainsi la pousse de mauvaises herbes et permettant de conserver l’humidité des sols. Pratiquement tous les déchets organiques peuvent être déposés dans des composteurs individuels. Les déchets verts sont collectés dans les déchetteries et seront valorisés dans des conditions respectant l’environnement. Il possible de limiter la production de déchets verts en ayant recours à des pratiques d’entretien des espaces verts adaptés : choix des espèces végétales, adaptation du calendrier des tontes et des élagages... En cas de non respect de l’interdiction de brûlage Une contravention de 450 € peut être appliquée. Les documents attachés pdf Ne brûlons plus nos déchets verts - plaquette de la DREAL Occitanie Document PDF - 2.5 Mo - Publié le 9 avril 2018 Télécharger le document